Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à la fourniture de tout produit proposé par LOGIC
à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client ».
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle de notre part.
Nos prix s’entendent hors taxe, départ Rillieux, et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
Toute commande effectuée par le client vaut acceptation par lui et sans réserve des conditions générales.
Pour mémoire, dans le cas d'une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le Code du Commerce
et non par le Code de la Consommation réservé aux ventes aux particuliers.
Commandes
Toute commande est ferme et définitive. Le montant minimum de commande est de 76 € TTC.
La commande peut être passée par fax, e-mail, ou par courrier.
Aucune commande orale ne sera prise en compte. Elles doivent comporter le nom et la signature de l’acheteur,
le cachet de la société et les modalités de règlement attribuées par LOGIC.
Site Internet
www.logic-id.fr n’est pas un site de vente en ligne.
Il propose à certains de ses clients la possibilité de suivre l’état des réparations en ligne,
de télécharger des documents, logiciels, fichiers de configuration, etc....
Seuls pourront utiliser cette facilité de gestion, les clients qui auront été agrées par LOGIC
après leur ouverture de compte et auront reçus un code d’accès.
Après en avoir averti le client, LOGIC pourra interrompre unilatéralement ce service.
LOGIC ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration/destruction de matériel informatique
consécutivement à un téléchargement de contenu provenant du site www.logic-id.fr.
Les informations figurant sur le site www.logic-id.fr sont données à titre indicatif,
LOGIC décline toute responsabilité en cas de panne,
détérioration de matériel et de manière générale de tout préjudice consécutif à l’utilisation des informations
et/ou des logiciels disponibles sur le site.
Promotions
Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour des durées déterminées
Délai de livraison
La livraison de produit en stock se font sous 24 à 48h. Pour les autres, un délai indicatif sera donné au client,
mais les délais de livraison ne sont pas contractuels. Aussi, aucun remboursement, même partiel,
ne pourra être réclamé suite à un retard quel qu'en soit la cause. Le client sera tenu informé des retards éventuels.
Transports
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client, même en cas d’expédition Franco.
Il appartient au destinataire de vérifier les colis à leur arrivée et d’émettre des réserves auprès du transporteur.
Attention : Les mentions « sous réserve de déballage » ne sont acceptées ni par les transporteurs ni par les assureurs.
Aucun retour pour dégât matériel ne sera accepté si les faits n’ont pas été portés sur le récépissé du transporteur.
LOGIC ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.
Pour toute livraison hors métropole LOGIC se réserve le choix du transporteur
et l’acheteur supportera la totalité des frais d’ expédition.
Le client devra formuler auprès de LOGIC, au plus tard 5 jours ouvrés après la livraison,
toute réclamation concernant un écart ou une non-conformité des produits en valeur ou en quantité.
Cette réclamation devra être envoyée par fax au 04 72 72 96 49 ou par mail à « contact@logic-id.fr ».
A réception de ce mail, LOGIC enverra éventuellement un accord pour échanger le matériel.
Le matériel de remplacement ne sera envoyé qu’après réception de celui mis en cause.
Cet échange n’aura lieu que si le matériel retourné ne présente pas de trace d’utilisation,
est complet et dans son emballage d’origine qui devra également être dans un état neuf (y compris manuels, les câbles et accessoires).
Toute demande de preuve de livraison (signature du réceptionnaire du colis)
devra impérativement être formulée au plus tard 10 jours ouvrés après édition de la facture.
Cette demande devra être formulée par fax au 04 72 72 96 49 ou par mail à « contact@logic-id.fr ».
Prêt
Durant la durée du prêt, Le matériel ou le logiciel restent la propriété de LOGIC.
Le bon de prêt devra mentionner le nom du demandeur et sa signature.
Le matériel ou le logiciel est sous l’entière responsabilité du client et devra être assuré par ses soins pendant toute la durée du prêt.
Le matériel doit être restitué dans son état d’origine, dans son emballage d’origine sans marquage extérieur et accompagné des manuels et accessoires.
La remise en état, et/ou le remplacement des accessoires ou de l’emballage seront facturés au client au tarif en vigueur chez LOGIC.
En cas de non respect de la date de retour, le matériel pourra être facturé
jusqu’au montant maximum figurant sur le bon de prêt correspondant au prix public alors en vigueur.
Les clauses générales de ventes rentreraient alors en vigueur notamment la réserve de propriété.
SAV
Pour tout retour SAV, le client devra procéder à une demande de RMA (N° de retour) auprès du service technique de LOGIC.
La fiche de réparations qui lui sera envoyée devra être complétée et jointe au matériel retourné.
Pour le matériel hors garantie et hors contrat de maintenance, un devis sera effectué.
En cas de refus du devis, des frais de prise en charge peuvent être facturés.
Aucune réparation ne sera effectuée avant réception de l’accord du devis et du règlement correspondant.
Garantie et contrats de maintenance
Sauf spécification contraire, Tous les matériels sont garantis un an pièces et main d’œuvre.
Toute utilisation anormale des matériels ou toute intervention non autorisée par LOGIC entraîne la cessation de la garantie ou du contrat de maintenance.
Les câbles, batteries et consommables, ne sont pas garantis et n’entrent pas le cadre de contrats de maintenance (sauf mention contraire écrite sur le contrat).
Règlements
Les règlements s’ effectuent comptant par chèque ou par virement sans escompte ni remise supplémentaires.
D’autres conditions peuvent être accordées par le responsable du compte sous réserve d’acceptation par le service comptabilité de LOGIC.
Pour toute ouverture de compte il faudra nous adresser la fiche d’ouverture de compte signée et tamponnée, un RIB et un KBIS.
Les effets doivent être retournés acceptés et domiciliés dans les quinze jours suivant la date d’émission.
En cas de retard de paiement aux dates fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit au taux d’une fois et demi le taux d’escompte de la banque de France.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler toutes les commandes en cours. Le défaut de paiement d’un seule échéance rend toutes les autres exigibles.
L’acheteur devra supporter tous les frais de recouvrement des sommes dues occasionnés à LOGIC, notamment les honoraires d’huissier et/ou de conseil.
Réserve de propriété
LOGIC se réserve la propriété des matériels, logiciels ou services vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les acomptes versés resteront acquis à LOGIC en contrepartie de la jouissance des marchandises dont a bénéficié le client.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.
Tout litige découlant des présentes est de la compétence du tribunal de commerce de Lyon
